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CONDITIONS GENEGALES DE VENTES

Il est précisé que les présentes conditions régissent de manière exclusive les ventes organisées par ALFA & OMEGA FASHION sur le site internet www.alfaomegafashion.com

Étant précisé que l’accès et tout article proposé par ALFA & OMEGA FASHION sur le site www.alfaomegafashion.com, sont exclusivement réservés aux particuliers dument inscrits sur le Site (“Les Membres”) et impliquent sans réserve l’acceptation des conditions suivantes, sans que celle ci ne nécessite une signature manuscrite de la part du Membre.

1. SOCIÉTÉ

Le site www.alfaomegafashion.com est édité et exploité par EIRL ISAAC MIGUEL, dont le siège social est situé au 16 rue Léon Gambetta 59190 HAZEBROUCK, inscrite au RCS d’Hazebrouck sous le numéro 814 277 299.

2.GÉNÉRALITÉS

Les CGV présentes d’ALFA & OMEGA FASHION définissent les obligations et droits des parties dans le cadre des services et de la vente de produits proposés par ALFA & OMEGA FASHION aux Membres du Site www.alfaomegafashion.com .

Le Membre déclare en avoir accepté et pris connaissances des droits et obligations mentionnés aux Conditions Générales de Ventes de ALFA & OMEGA FASHION.

Ces conditions de vente sont celles en vigueur. Elles peuvent subir des modifications suivant la règlementation en vigueur.

3. TERMINOLOGIE

Un client Membre est un internaute, mobinaute, tablonaute, capable,majeur, ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente du site internet ALFA & OMEGA FASHION tout en devenant client Membre. Et peut s’acquérir la qualité de client Membre en s ’adhérant après une identification requise.

Pour chaque achat l’ « Identifiant » est l’adresse e-mail et sera nécessaire à l'identification d'un Membre sur le Site Internet et à son compte.

Pour accéder au Site Internet, le Membre devra, en plus de son Identifiant, utiliser un « Mot de passe ». Il s’agit d’une succession de caractères, que le client Membre doit conserver, lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. Le compte du client Membre est strictement personnel et celui-ci est tenu responsable des actions effectuées sur son compte.

Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un client Membre sur le Sitewww.alfaomegafashion.comdans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Toute commande passée le Site ALFA & OMEGA FASHION est régie par les présentes conditions.

4.LES ARTICLES VENDUS

4.1. Généralités

Tout article vendu sur le Site www.alfaomegafashion.com et sur ses applications mobiles constitues l’ensemble des biens proposés à la vente par ALFA & OMEGA FASHION.

4.2. Contrôle qualité

Sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France comme en Europe, tout article proposé par ALFA & OMEGA FASHION.  Descontrôles de qualité strict sur chaque article est effectuées avant toutes expéditions, visant la suppression de tout risque de défectuosité ou de non-conformité.

4.3. Articles sous garantie

Les articles bénéficiant d’une garantie sont notifiés directement via la fiche descriptive de l’article.

Les détails de la mise en application des garanties sont précisés à l’Article 13 des présentes CGV.

4.4. Description des articles

Sont décrits de façon plus explicite possible dans les fiches articles et tout en présentant toutes les caractéristiques nécessaires par des clichés et une fiche descriptive ,les articles proposés à la vente par ALFA & OMEGA FASHION

5. MODALITÉS DE COMMANDE

5.1. Généralités

Toute commande effectuée se fait exclusivement sur Internet via le site Internet www. alfaomegafashion.com ou par ses applications mobiles.

En cliquant sur «Valider mon panier» durant le processus de commande, et en s’assurant d’avoir vérifié dans son « Panier » « le contenu de la commande et, si cas échéant, l’avoir modifiée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

A savoir que toute passation de commande implique une obligation de paiement et celle-ci doit être payées immédiatement et sans aucun escompte.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée engendreraun mail sur l’adresse email du client Membre, simultanément à l’affichage de la page de confirmation de commande du site internet ou les applications mobiles du Site, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente. L’expédition de la commande fera également l’objet de l’envoi d’un mail.

Le client Membre garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement, pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Alfaomegafashion.com .

6. PRIX

6.1. Généralités

Les prix des articles sont en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les articles qui y sont soumis), hors participation aux frais de logistique, dont le prix est facturé en supplément au client Membre lors de la validation définitive de sa commande.

Lesprix seront automatiquement modifié sans aucun préavis qu’à la date d’exigibilité du taux en vigueur ;en cas de modification du taux de TVA. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.

ALFA & OMEGA FASHION à tout moment, se réserve le droit de modifier ses prix, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les articles demeurent la propriété d’ALFA & OMEGA FASHION jusqu’à l’encaissement total du prix.

6.2. Pour une livraison à destination de l’Union Européenne

Le montant de la commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la TVA en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

7STOCK ET DISPONIBILITE

Nos articles et nos prix sur le site internet ou les applications mobiles sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes. Des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modification peuvent exceptionnellement exister.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise au panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, en créditant le même compte bancaire qui a servi pour le débit, et au plus tard dans les 14 jours de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés au Code de la Consommation.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.  Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client Membre cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Aprèsque le client Membre a pris connaissance du détail de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, il pourra alors cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement sa commande

Tous les paiements des articles se fait uniquement en ligne par Cartes Bancaires,

Les cartes bancaires acceptées sont :

* VISA

* CB

* Mastercard

* Maestro

* E.bleu

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai selon chaque organisme financier suivant la date de la commande et sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Si le Membre souhaite exercer son droit de rétractation pour une commande déjà expédiée nous l’invitons à nous l’indiquer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la mise à disposition de son Bon de Retour dans son compte client (rubrique “Mes retours”).

9. PRINCIPES DE LIVRAISON DES ARTICLES

9.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison ou dans le point relais (dépendant du transporteur choisi) indiqué par le Membre au cours du processus de commande.

Le client Membre est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à ALFA& OMEGA FASHION concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris).ALFA & OMEGA FASHION et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le client Membre.

Tous les articles proposés à la vente par ALFA & OMEGA FASHION sont livrés en France métropolitaine, Benelux ( Hollande, Belgiqueet Luxembourg),

9.2. Facture

Lors de l’expédition d’une commande, ALFA & OMEGA FASHION prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

9.3. Emballage

Les produits sont emballés de telle façon qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les articles d’une façon qu’il vous serait impossible de nous les retourner vierges de toute utilisation si vous avez décidé de les retourner.

9.4. Délais de livraison

9.4.1. Généralités

Les délais de livraison pour chaque vente sont indiqués au client Membre avant la validation de sa commande.Ces délais de livraison estimés entre 3 jours pour les articles en stock dans nos entrepôts et le délai relatif à la réception des marchandises de la part nos fournisseurs et à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du colis par le transporteur choisi par le client Membre au moment de la validation de sa commande; généralement ce délai de livraison maximum ne peut excéder 14 jours .Dans le cas de dépassement exceptionnel, le client membre en serait informé préalablement par e-mail.

9.4.2. Cas de force majeure

ALFA & OMEGA FASHION en cas de force majeure qui empêcherait l’exécution du contrat ; est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales. Sont suspendues les obligations ALFA & OMEGA FASHION pendant toute la durée du cas de force majeure et ne prennent effet que si celle-ci termine.

La livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : 

  • les faits de grève indépendants de la volonté d’ALFA & OMEGA FASHION ou de ses prestataires
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les intempéries et catastrophes naturels
  • Dans ce cas, si les événements dépassent une durée de quatre (4) semaines, ALFA & OMEGA FASHION laissera la faculté à la partie adverse la possibilité de résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais et restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

10. MODES DE LIVRAISON

10.1. Le client Membre a la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés dans le Site en éfféctuant sa commande: La Poste, Colissimo

11. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le site ALFA & OMEGA FASHION possède l’un des systèmes de sécurisation les plus performants de nos jours. Il a non seulement adopté le procédé 3D SECURE, mais offre également aux internautes des standards de sécurités élevés (Protection des données sensibles de la carte et respect des exigences sécuritaires internationales), également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ALFA & OMEGA FASHION ne possède jamais d’accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Raison de plus, le client Membre; lui seront demandées les coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande. En effet, seule E-TRANSACTION de CREDIT AGRICOLE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

12. RÉTRACTATION

12.1. Périmètre

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client Membre ALFA & OMEGA FASHION dispose par principe de droit, après avoir réalisé une commande auprès d’ALFA & OMEGA FASHION, de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à ALFA & OMEGA FASHION.

Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l’article par le client. Pour cela, l’article devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que ALFA & OMEGA FASHION se propose de récupérer lui-même l’article. En cas de livraison en point relais, le délai légal est décompté à partir du jour de retrait du colis par le Membre dans le point relais.  Le client a également la possibilité de se rétracter avant même l’expédition de son colis.

12.2. Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du client Membre, ALFA & OMEGA FASHION s’engage à rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant du choix par le client Membre d’un mode de livraison autre que celui proposé par ALFA & OMEGA FASHION) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ALFA & OMEGA FASHION réceptionnera le produit retourné.

Cependant les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que vous auriez pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester l’article reçu.  Si le matériel retourné révèle un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est nécessaire pour le tester ou qui l'a rendu manifestement impropre à la revente, le client restera redevable, dans la première hypothèse, d'une indemnité égale à la valeur locative du matériel telle que couramment pratiqué par des sites de location, dans la seconde hypothèse, de la valeur même du matériel. L'emballage d'origine ne doit en aucun cas être fermé au moyen de papiers collants qui le rendent ensuite inutilisables de sorte qu'il est demandé au client Membre de réexpédier le matériel dans son emballage d'origine et à l'intérieur d'une boîte pour mieux préserver l’article.

12.3. Exclusions

Cependant certains articles sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation.

ALFA & OMEGA FASHION ne reprendra les articles suivants que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation :

  • Les produits cosmétiques
  • Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, underwear, chaussettes) :
  • Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être appliqué par le client Membre dans ce type de contrat de vente.
  • Les boucles d’oreilles et piercing

12.4. Retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le client Membre doit retourner son ou ses articles sous lesquatorze (14) jours après la validation de sa rétractation.  Le retour des articles doit faire par voie postale à l’adresse suivante :

ALFA & OMEGA FASHION - Service Retour  16 rue Léon Gambetta   59190 Hazebrouck

Les frais de retours des articles commandés sont à la charge du client Membre. Sont également l’entière responsabilité du client Membre, le transport et l’acheminement des articles retourné. Il est conseillé de retourner vos articles via Colissimo remis contre signature. En effet, il vous appartiendra de prouver la réception de votre colis dans nos entrepôts en cas de litige.

13. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que ALFA & OMEGA FASHION pourrait proposer pour certains produits, tout client Membre bénéficié de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.

13.1.Garantie de conformité

Article L.211-4 du code de la consommation : « ALFA & OMEGA FASHION est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.211-12 du code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT à son choix. Toutes fois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

13.2.Garantie des vices cachés

Article 1641 du code Civil : Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

13.5. Modalités d’exercer de la garantie de conformité ou des vices cachés

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos articles après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les articles sans retard excessif à compter de la communication de votre décision d’exercer l’une des garanties légales. Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés etdans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permettant l’identification l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour d’article pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception de l’article par nos équipes, une pénalité de huit (8) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

13.6. Garantie commerciale

13.6.1. Généralités

La garantie commerciale est présente sur tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Les articles bénéficiant d’une garantie commerciale sont notifiés aux client Membres directement dans la fiche de description de l’article. Le client pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur ; dans le cas contraire, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, contacter le Service Relation ALFA & OMEGA FASHION.

13.6.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.  La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

14. FRAIS DE PORT

Le coût des frais de port varie en fonction du transporteur, du poids, du volume et de la fragilité de la commande. Et le coût de ces frais est fixé par le transporteur que vous allez choisir, mais les renégociations sont faites sans cesse pour rentre les prix plus avantageux possibles pour nos client Membres.

Le montant des frais de livraison vous est indiqué en étape 3 au passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ALFA & OMEGA FASHION est une marques protégée, enregistrées à l’INPI et son nom de domaine www.alfaomegafashion.com également protégé. Cela fait l’objet de la propriété exclusive de l’EIRL Isaac Miguel et ne peut être utilisé sans son accord. Ce qui signifie également qu’il est strictement avoir aucuns liens avec d’autres Site web sans son accord.

Toutesles marques présentées ont un graphisme originale qui constitue ce gage de qualité recherché, ainsi que les commentaires, descriptions, textes, images et photographies de produits reproduits sur le site www.alfaomegafashion.comfont l'objet d'une protection par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ALFA & OMEGA FASHION.

En aucun cas peut être copié, toute utilisation de la marque ou tout parasitisme basé sur ce model de vente est strictement interdit sera poursuivi et immédiatement sanctionné.

Donc conforme aux Code de la propriété intellectuelle, est autorisée seule l’utilisation pour usage privé, et sous réserve de certaines dispositions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

   

         

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